Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Denteam

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’application Denteam. Toute utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Elles couvrent les services web et mobiles ainsi que Denteam Offline pour Windows et macOS. Les conditions propres aux sauvegardes et à leur consultation locale figurent dans la section 13. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Éditeur de l’application

DeepOps Solutions
Casablanca – Maroc
Email : [email protected]

3. Description des services

L’application Denteam permet notamment :

• la gestion administrative et médicale des patients,
• la gestion des rendez-vous,
• la conservation de documents médicaux (images, PDF, scans),
• l’utilisation d’un formulaire d'inscription ou de prise de rendez-vous en ligne accessible via un lien sécurisé,
• l’export des données patients (Excel, PDF).

4. Accès à l’application

L’accès à l’Application est réservé aux cabinets dentaires abonnés et aux utilisateurs expressément autorisés par le cabinet.

Les patients ne disposent pas d’un compte utilisateur dans l’Application ; ils peuvent uniquement transmettre certaines informations via un formulaire sécurisé.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler sans délai tout accès non autorisé.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• utiliser l’Application conformément aux lois et règlements en vigueur,
• ne pas détourner l’Application de sa finalité,
• garantir l’exactitude des données saisies,
• préserver la confidentialité des informations accessibles via l’Application,
• respecter les droits des patients et les obligations applicables au cabinet dentaire.

6. Disponibilité du service

DeepOps Solutions s’efforce d’assurer une disponibilité continue de l’Application. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu en cas de maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

7. Responsabilité

DeepOps Solutions agit en tant que prestataire technique. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions médicales, de l’exactitude des données saisies par le cabinet, ni de l’usage des données par le responsable de traitement.

8. Propriété intellectuelle

L’Application, son contenu, ses marques, logos, textes et éléments graphiques sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Suspension – Résiliation

DeepOps Solutions se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à l’Application en cas d’utilisation frauduleuse, de violation des présentes CGU, ou d’obligation légale ou réglementaire.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : [email protected]

13. Denteam Offline et sauvegardes locales

Objet et accès

Denteam Offline est un outil de sauvegarde et de consultation en lecture seule destiné aux cabinets utilisant Denteam. Son installation ne crée pas de compte Denteam ni d’abonnement. Le téléchargement de nouvelles données nécessite une connexion Internet, un compte existant et les autorisations requises pour le cabinet et l’appareil. Les contrôles de sécurité, dont l’authentification multifacteur lorsqu’elle est exigée, restent applicables.

Date des données et récupération

Les données consultées correspondent à la sauvegarde sélectionnée et à sa date, et peuvent différer de l’état actuel du service en ligne. L’utilisateur doit vérifier cette date, notamment lorsqu’il ouvre une ancienne sauvegarde. Restaurer ou ouvrir une copie dans Denteam Offline change les données consultées localement ; cette action ne rétablit ni ne modifie les dossiers sur les serveurs Denteam. Une copie portable compatible peut être ouverte avec sa phrase secrète, indépendamment d’une session en ligne.

Automatisation et conservation

La sauvegarde automatique, le lancement au démarrage et la copie vers un dossier externe dépendent des options activées par l’utilisateur. Leur exécution dépend notamment de l’état de l’ordinateur, de l’accès réseau, des autorisations, de l’espace disponible et de l’accès au support choisi. Une sauvegarde ne doit être considérée comme réussie qu’après confirmation dans l’application. Le cabinet doit surveiller les échecs et vérifier périodiquement que ses copies peuvent être ouvertes.

Le cabinet définit et applique les durées de conservation appropriées, protège les ordinateurs et supports utilisés, et conserve les phrases secrètes nécessaires à la récupération. Les fonctions de nettoyage peuvent supprimer définitivement des archives ; elles ne suppriment pas les exports et copies conservés ailleurs. La suspension ou la révocation d’un accès en ligne ne garantit pas l’effacement à distance des copies déjà téléchargées. Le cabinet doit gérer ces copies lors d’un départ d’utilisateur, d’une cession de matériel ou d’une demande de suppression recevable.

Exports lisibles et copies chiffrées

Les exports déchiffrés et Excel sont produits localement à la demande de l’utilisateur. Ils sont lisibles en dehors du coffre et ne bénéficient plus de sa protection par phrase secrète. Le cabinet contrôle leur destination, leurs destinataires et leur suppression. Un dossier synchronisé par un prestataire tiers peut entraîner le transfert de ces fichiers. Les exports lisibles ne remplacent pas une copie portable chiffrée destinée à la récupération.

Mises à jour et assistance

Des mises à jour peuvent être nécessaires pour maintenir la sécurité et la compatibilité du service. Une version devenue incompatible peut ne plus pouvoir télécharger de nouvelles sauvegardes. Pour une version installée depuis le Mac App Store ou le Microsoft Store, les mises à jour sont distribuées par le magasin concerné, selon ses réglages et conditions.

Pour toute difficulté de sauvegarde ou de récupération, les coordonnées d’assistance figurent sur la page Contact. Ne pas transmettre de phrase secrète ni de données patients dans une demande d’assistance ordinaire.